Mentions légales & confidentialité
Informations légales et réglementaires relatives au site d'ADAXYS-Partenaires.
Éditeur du site
Le présent site est édité par ADAXYS-Partenaires, société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d'Évry sous le numéro 509 004 487, dont le siège social est situé 14 rue Jean-Baptiste Charcot, 91300 Massy.
Représentée par Frédéric Spinga, gérant, exerçant sous le nom commercial « ADAXYS-Partenaires ».
Téléphone : 06 24 71 81 58 — E-mail : frederic.spinga@bypretto.fr.
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Frédéric Spinga, en sa qualité de gérant d'ADAXYS-Partenaires.
Activité & immatriculation
Frédéric Spinga exerce les activités réglementées de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), de Courtier en assurance (COA) et d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP).
Il est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 09048609 — registre consultable sur www.orias.fr.
En tant que CIF, il est adhérent de l'ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers) sous le numéro E010034 — association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.
Autorités de contrôle
Les activités de courtage en assurance et d'intermédiation en opérations de banque sont placées sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
L'activité de conseil en investissements financiers est placée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org).
Assurance de responsabilité civile professionnelle
Conformément aux articles L. 541-1 et suivants et R. 519-16 du Code monétaire et financier, ADAXYS-Partenaires est couvert par un contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit auprès de Liberty Specialty Markets Europe Sàrl (LSME), agissant pour le compte et par mandat de Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE) — contrat n° MRCSFGP202310FR00000000053399A00.
Hébergement
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logos, identité graphique, structure) est la propriété exclusive d'ADAXYS-Partenaires ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, et après avoir tenté de résoudre le litige directement, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : ANM Conso — 25 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris — www.anmconso.com.
Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies via les formulaires sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, en écrivant à frederic.spinga@bypretto.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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Dernière mise à jour : juin 2026.